Conditions générales d'utilisation

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Lecavalier (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Lecavalier. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service Lecavalier, à savoir :

Compte personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier et Annonceur Pro peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces.

Mondial Horse : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet : Mondial Horse SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 808 797 088, dont le siège social est situé 111 avenue de Montredon 13008 Marseille.

Service : désigne les services Lecavalier mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Mondial Horse accessible principalement depuis l'URL www.Lecavalier.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Lecavalier.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Lecavalier via le Site Internet et consultant le Service Lecavalier.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par lecavalier.fr via le site Internet, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des Services

Les Services sont exploités par la société Mondial Horse, SAS au capital social de 1000 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 808 797 088, dont le siège social est situé 111 avenue de Montredon 13008 Marseille.

Mondial Horse peut être contactée aux coordonnées suivantes:

Adresse postale: 111 avenue de Montredon 13008 Marseille

Adresse électronique: nicolas@mondialhorse.com

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site:

4. Acceptation des conditions générales

L’acceptation des présentes conditions générales est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services.

5. Inscription sur le site

5.1 Création d’un Compte personnel

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur, lui donnant accès à un Compte Personnel qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Mondial Horse juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

5.2 Accès au Compte Personnel

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Compte Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît expressément que toute connexion à ses Annonces et son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis ses Annonces et son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Si l’Utilisateur remarque que son Compte a été utilisé à son insu, il doit immédiatement contacter Mondial Horse aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes.

Il reconnaît à Mondial Horse le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

6. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément:

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Compte Personnel.

7. Description des Services

L’Utilisateur a accès aux Services décrits sur le site, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Mondial Horse juge les plus appropriés.

8. Règles générales de diffusion

8.1 Bonnes pratiques

Voici quelques bonnes pratiques à retenir lorsque vous déposez une annonce :

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie ou en tant qu'autoentrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

8.2 Règles générales

Tout Utilisateur – tout Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service Lecavalier, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

Tout Utilisateur peut devenir Annonceur et déposer des Annonces qui seront diffusées sur le Site Internet.

L'Annonceur Particulier et Pro pourra déposer gratuitement son Annonce depuis le Site Internet à partir :

L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur le Site Internet.

L'Annnonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

Toute Annonce publiée sera diffusée sur le Site Internet.

8.3 Engagement de l’Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des équidés disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité de l’équidé, à procéder au retrait de l'Annonce du Service Lecavalier dans les plus brefs délais.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Mondial Horse de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève Mondial Horse, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tant tout dommages-intérêts dont Mondial Horse, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Mondial Horse puisse supprimer, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service Lecavalier fixées par Mondial Horse et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...]".

L’Annonceur Pro, pour se désigner professionnel, s’engage à cocher la case «professionel» du formulaire d’inscription au Compte Personnel.

En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, Mondial Horse se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service Lecavalier, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, sur le Site Internet et ce pour une durée illimitée.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel :

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que Mondial Horse puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Mondial Horse.

8.4 Interdictions générales

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Mondial Horse sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

8.4.1 Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

8.4.2 Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service lecavalier.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

Cette liste est non exhaustive.

8.4.3 Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du bien ou du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

8.4.4 Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces.

Il est interdit d’insérer des photos comportant :

9. Liens hypertextes et cookies

9.1. Liens hypertextes

9.1.1. Liens à partir du Service Lecavalier

Le Service Lecavalier peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

Mondial horse n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

9.1.2. Liens vers le Service Lecavalier

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service Lecavalier sans l'accord préalable et exprès de Mondial horse.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service Lecavalier et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Mondial horse en lui adressant un email à l'adresse suivante nicolas@mondialhorse.com.

Tout silence de Mondial horse devra être interprété comme un refus.

Mondial Horse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire du site.

Mondial Horse n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Mondial Horse n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l'intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

9.2 Coockies et géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site Internet, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des Utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt (mail/téléphone).

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service Lecavalier.

10. Modération des annonces

Mondial Horse se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service Lecavalier et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers.

Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Site Internet :

11. Obligations générales de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

11.1 L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Mondial Horse ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

11.2 L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.

11.3 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

11.4 L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

11.5 L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.

11.6 L’Utilisateur s’engage à fournir à Mondial Horse toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Mondial Horse en vue de la bonne exécution des présentes.

11.7 L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les Contenus»).

Il garantit à Mondial Horse qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.

Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Mondial Horse.

L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
  • des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • des Contenus contrefaisants,
  • des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
  • des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
  • et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

11.8 L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

11.9 L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Compte Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

11.10 L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

12. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Mondial Horse contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Mondial Horse pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Mondial Horse de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

13. Comportements prohibés

13.1 Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes:
  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

13.2 Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément des sites de Mondial Horse

13.3 Sont également strictement interdits:
  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Mondial Horse,
  • tous détournements des ressources système du site,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Mondial Horse ou des usagers de son site,
  • et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.

13.4 Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

14. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Mondial Horse se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de:

15. Responsabilité et garantie de Mondial Horse

15.1 Mondial Horse s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

15.2 Mondial Horse n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Mondial Horse ne peut être tenue pour responsable des Contenus, dont les auteurs sont des tiers, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus en question.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Mondial Horse selon les modalités prévues par l’article 6 I 5 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Mondial Horse se réservant de prendre les mesures décrites à l’article 12.

15. 3 Mondial Horse décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Compte Personnel de l’Utilisateur, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

15.4 Mondial Horse s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site. A ce titre, Mondial Horse se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance. De même, Mondial Horse ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

15.5 Mondial Horse ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

15.6 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Mondial Horse au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur.

16. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Mondial Horse au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Mondial Horse sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

17. Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

17.1 Protection des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, dite " Informatique et libertés ", Mondial Horse a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) sous le numéro : 1421352.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Lecavalier.fr disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et l'Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant Mondial Horse via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad, ou l'Application Android.

Par ailleurs, afin d'informer tout tiers que l'Annonceur refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, Mondial Horse propose à l'Annonceur d'indiquer dans l'encart «contacter l'Annonceur » de son Annonce qu'il refuse d'être démarché commercialement.

L'intégration de cette mention est proposée à l'Annonceur lors du dépôt et de la prolongation de son Annonce depuis le formulaire de dépôt.

Mondial horse n'est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l'Annonceur d'être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

17.2 Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone.

Ces données sont susceptibles d'être utilisées par Mondial horse aux fins suivantes :

17.3 Communication des données personnelles

Conformément à la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, Mondial Horse s'engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via le service Lecavalier.fr et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l'Utilisateur et l'Annonceur sont informés que Mondial Horse peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via le service Lecavalier.fr :

18. Prospection commerciale et collecte déloyale

L'utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du Site Internet est formellement interdite, sous peine de sanction pénales prévues par les articles 226-16 à 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

19. Publicité

Mondial Horse se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Mondial Horse sera seule juge.

20. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Mondial Horse par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective dans les 48h au plus. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

21. Modifications

Mondial Horse se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

22. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

23. Dispositions spéciales

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et Mondial Horse.

24. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

25. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01 septembre 2015.