Conditions générales d'utilisation

Préambule : définitions

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Lecavalier (ci-après dénommées les " CGU ") la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service et diffusé sur le Site Internet.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure ou personne Morale établie en France (inclus les DOM à l'exclusion de Mayotte et des COM) et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Lecavalier. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU les deux types d'Annonceurs déposant des annonces via le service Lecavalier, à savoir :

Compte personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet, que tout Annonceur Particulier et Annonceur Pro peut se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Annonces.

Mondial Horse : désigne la société qui édite et exploite le Site Internet : Mondial Horse SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 808 797 088, dont le siège social est situé 111 avenue de Montredon 13008 Marseille.

Service(s) LeCavalier.fr : désigne les services Lecavalier.fr mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet LeCavalier.fr.

Site Internet : désigne le site internet exploité par Mondial Horse accessible principalement depuis l'URL www.LeCavalier.fr et permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service Lecavalier.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service Lecavalier via le Site Internet et consultant le Service Lecavalier.

Acheteur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale établie en France ou à l’étranger et ayant déposé une demande d’accompagnement dans la recherche d’un ou de plusieurs équidés. le terme Acheteur regroupe dans les CGU les deux types d’Acheteur via le service LeCavalier.fr, à savoir :

L’acheteur particulier : qui s’entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie en France ou à l’étranger et ayant déposé une demande d’accompagnement via le service LeCavalier.fr.

L’acheteur professionnel : qui s’entend de toute personne morale, établie en France ou à l’étranger et ayant déposé une demande d’accompagnement via le service LeCavalier.fr.

Cavalier conseil LeCavalier.fr : désigne l’ensemble des conseillers travaillant pour Mondial Horse dans les services LeCavalier.fr, qui suivent les acheteurs dans leur recherche d’équidé tout au long du processus d’accompagnement.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par la société Mondial Horse, via le site Internet LeCavalier.fr, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles et imprimables à tout moment.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières au service LeCavalier.fr. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

2. Exploitant des services

Les services LeCavalier.fr sont exploités par la société Mondial Horse, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de marseille sous le numéro 808 797 088. Siège social : 111 avenue de montredon - 13008 marseille.

Mondial horse peut être contactée aux coordonnées suivantes :

3. Accès au site et aux services

Les services LeCavalier.fr sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site LeCavalier.fr :

4. Acceptation des conditions générales d’utilisation

L’acceptation des présentes CGU est matérialisée par une case dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes CGU ne doit pas utiliser les services LeCavalier.fr.

5. Inscription sur le site en tant qu’acheteur au service LeCavalier.fr

L’accompagnement et le service de courtage nécessite que l’acheteur s’inscrive sur le site LeCavalier.fr, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’acheteur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte acheteur et le lancement du service d’accompagnement LeCavalier.fr. Le compte acheteur ouvert, il est pris automatiquement en charge par un cavalier conseil LeCavalier.fr.

L’acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

L’acheteur s’engage à mettre à jour ces informations auprès de son cavalier conseil LeCavalier.fr, en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’acheteur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’acheteur l’engagent dès leur validation.

L’acheteur n’a pas accès à son compte personnel directement. Pour toute modification ou suppressions du compte, la demande doit se faire directement à Mondial Horse par email à l’adresse suivante : nicolas@mondialhorse.com.

6. Accès au compte personnel par un annonceur

L’annonceur peut accéder à tout moment à son Compte Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît expressément que toute connexion à ses Annonces et son Compte Personnel, ainsi que toute transmission de données depuis ses Annonces et son Compte Personnel sera réputée avoir été effectuée par l’Annonceur.

Si l’Utilisateur remarque que son Compte a été utilisé à son insu, il doit immédiatement contacter Mondial Horse aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes.

Il reconnaît à Mondial Horse le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

Toute perte, détournement ou utilisation des Identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur.

7. Données

L’acheteur reconnaît et accepte expressément :

L’acheteur peut accéder à ses données de compte directement par l’intermédiaire de son cavalier conseil LeCavalier.fr ou par email à l’adresse suivante : nicolas@mondialhorse.com.

8. description des services

L’acheteur a accès aux services LeCavalier.fr décrits sur le site LeCavalier.fr, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Mondial Horse juge les plus appropriés.

9. Règles générales

Tout utilisateur, acheteur et annonceur, déclare être informé qu’il devra, pour accéder au service LeCavalier.fr, disposer d’un accès à l’Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

Tout annonceur peut déposer une ou des annonces de manière gratuite et illimité, la seule restriction est une annonce par équidé.

Tout utilisateur peut devenir acheteur et déposer une demande d’accompagnement aux services LeCavalier.fr.

L’acheteur particulier ou professionnel pourra déposer gratuitement une demande d’accompagnement sur le site LeCavalier.fr, à partir du formulaire réservé à cet effet.

L’acheteur est informé et accepte que pour des raisons d’ordre technique, sa demande d’accompagnement ne sera pas instantanément prise en compte par un cavalier conseil LeCavalier.fr.

10. Règles générales de diffusion

10.1 Bonnes pratiques

Voici quelques bonnes pratiques à retenir lorsque vous déposez une annonce :

Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant une offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

Si vous déposez des annonces au profit d'une association, d'une mairie ou en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez indiquer un numéro SIREN. Si votre association n'en possède pas, nous vous invitons à en faire la demande auprès de la Direction Régionale de l'INSEE.

10.2 Engagement de l’Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des équidés disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité de l’équidé, à procéder au retrait de l'Annonce du Service Lecavalier dans les plus brefs délais.
L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger Mondial Horse de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève Mondial Horse, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tant tout dommages-intérêts dont Mondial Horse, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que Mondial Horse puisse supprimer, à tout moment, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service Lecavalier fixées par Mondial Horse et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en oeuvre [...]".

L’Annonceur Pro, pour se désigner professionnel, s’engage à cocher la case «professionel» du formulaire d’inscription au Compte Personnel.

En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit en tant que particulier titulaire d'un Compte Personnel, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, Mondial Horse se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service Lecavalier, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

Toute Annonce est diffusée, à compter du jour de son dépôt, sur le Site Internet et ce pour une durée illimitée.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel :

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel.

En créant un Compte Personnel, chaque titulaire reconnaît et accepte que Mondial Horse puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par Mondial Horse.

10.3 Interdiction générales pour l’Annonceur

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par Mondial Horse sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

10.3.1 Contenus non autorisés

Il est interdit de déposer une annonce :

10.3.2 Produits et services non autorisés

En tant qu'utilisateur du service lecavalier.fr, vous devez vous assurer que le bien que vous cherchez à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site et dont la vente est légale.

Nous vous invitons à prendre connaissance des produits/biens/services interdits sur notre site :

Cette liste est non exhaustive.

10.3.3 Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.

Nous vous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

Vous devez être légalement propriétaire du bien ou du contenu ou être autorisé à le vendre par le propriétaire, par son mandataire agréé ou par la loi. La vente de certains biens immatériels n’est pas autorisée sur notre site.

10.3.4 Photographies non autorisées

Les photographies insérées doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. Il est interdit d’insérer des photos comportant :

11. Liens hypertextes et cookies

11.1 liens hypertextes à partir du site LeCavalier.fr

Le site LeCavalier.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information.

Mondial Horse n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Mondial Horse n’est pas responsable des transactions intervenues entre l’utilisateur et un quelconque site tiers (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site LeCavalier.fr, et ne saurait également en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec des tiers concernant notamment la livraison de produits ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

11.2 liens hypertextes vers le site LeCavalier.fr

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site LeCavalier.fr sans l’accord préalable et exprès de Mondial Horse.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site LeCavalier.fr et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec Mondial Horse en lui adressant un email à l’adresse suivante : nicolas@mondialhorse.com.

Tout silence de Mondial Horse devra être interprété comme un refus.

Mondial Horse ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites Internet et applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site tiers.

Mondial Horse n’endosse aucune responsabilité au titre de contenus, publicités, produits ou services disponibles sur de tels sites tiers ou applications mobiles tierces, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions générales.

11.3 Cookies et géolocalisation

Afin de faciliter la navigation sur le site LeCavalier.fr, des cookies peuvent être implantés dans le support de communication (notamment ordinateur, téléphone mobile, tablette numérique) des utilisateurs afin par exemple de conserver leurs critères de recherche, de préremplir le formulaire de dépôt de demande de services.

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout utilisateur de refuser l’implantation de cookies. Cependant, l’utilisateur est informé que le refus de cookies peut perturber l’utilisation optimale du site LeCavalier.fr.

12. Obligations générales de l’utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

13. Garantie de l’utilisateur

L’utilisateur garantit Mondial Horse contre toutes plaintes, réclamations, actions et revendications quelconques que Mondial Horse pourrait subir du fait de la violation, par l’utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes CGU.

Il s’engage à indemniser Mondial horse de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

14. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les services LeCavalier.fr aux fins suivantes :

Il est strictement interdit aux utilisateurs de copier et/ou détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément des sites de Mondial Horse.

Sont également strictement interdits :

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux services LeCavalier.fr ou aux sites de Mondial Horse, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

15. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un utilisateur, Mondial Horse se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

16. Responsabilité et garantie Mondial Horse

Mondial Horse s’engage à fournir les services LeCavalier.fr avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les utilisateurs reconnaissent et acceptent expressément.

Mondial Horse s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site LeCavalier.fr. A ce titre, Mondial Horse se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site LeCavalier.fr pour des raisons de maintenance. De même, Mondial Horse ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées au site LeCavalier.fr qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeur, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Mondial Horse ne garantit pas aux utilisateurs que les services LeCavalier.fr, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, que les services LeCavalier.fr, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Mondial Horse au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’utilisateur.

17. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Mondial Horse au sein de ses sites sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Mondial Horse sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

18. Protection, collecte, utilisation et communication des données personnelles

18.1 Protection des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite “informatique et libertés”, Mondial Horse a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1421352.

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi nº78-17 du 6 janvier 1978, tout Utilisateur et Annonceur Particulier (agissant exclusivement à des fins privées et non commerciales) du Service Lecavalier.fr disposent à tout moment d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification, de suppression ainsi que d'opposition au traitement des données le concernant.

L'Utilisateur et l'Annonceur Particulier peuvent exercer ce droit en contactant Mondial Horse via la rubrique "contact", présente sur le Site Internet, le Site Mobile, l'Application Universelle iPhone/iPad, ou l'Application Android.

Par ailleurs, afin d'informer tout tiers que l'Annonceur refuse que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage commercial, Mondial Horse propose à l'Annonceur d'indiquer dans l'encart «contacter l'Annonceur » de son Annonce qu'il refuse d'être démarché commercialement.

L'intégration de cette mention est proposée à l'Annonceur lors du dépôt et de la prolongation de son Annonce depuis le formulaire de dépôt.

Mondial horse n'est aucunement responsable du non-respect par un tiers du refus de l'Annonceur d'être démarché commercialement et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

18.2 Collecte et utilisation des données personnelles

Le dépôt d'annonce par l'Annonceur implique que celui-ci remplisse un formulaire et communique une adresse mail et un numéro de téléphone. Ces données personnelles sont collectées dans le cadre :

La demande de service d’accompagnement et de courtage, implique que l’utilisateur communique des données. La collecte de ces données personnelles est réalisée dans le cadre d’un dépôt d’une demande d’accompagnement via le site LeCavalier.fr, celui-çi remplissant un formulaire et communiquant les informations suivantes : nom, adresse email, numéro de téléphone et autres ; devenant à partir de ce moment un acheteur au vue de Mondial Horse et de son service LeCavalier.fr.

L’ensemble des données personnelles, Annonceurs et Acheteurs, collectées sont susceptibles d’être utilisées par Mondial Horse aux fins suivantes :

18.3 Communication des données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Mondial Horse s’engage à conserver toutes les données personnelles recueillies via les services LeCavalier.fr et à ne les transmettre à aucun tiers.

Par dérogation, l’acheteur est informé que Mondial Horse peut être amenée à communiquer les données personnelles collectées via les service LeCavalier.fr :

19. Prospection commerciale et collecte déloyale

L’utilisation à des fins commerciales ou de diffusion dans le public de données téléchargées à partir du site LeCavalier.fr est formellement interdite, sous peine de sanctions pénales prévues par les articles 226-16 et 226-24 du Code Pénal qui sanctionnent notamment le délit de collecte illicite de données personnelles.

20. Publicité

Mondial Horse se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site LeCavalier.fr et dans toute communication aux utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Mondial Horse sera seule juge.

21. Durée des services, désinscription

Les services sont souscrit pour une durée indéterminée.

L’acheteur peut se désinscrire de l’accompagnement à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Mondial Horse par email à l’adresse suivante : contact@lecavalier.fr.

La désinscription est effective à la date et heure de l’envoi de l’email. Elle entraîne la suppression automatique du compte acheteur.

22. Modifications

Mondial Horse se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU.

L’utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’acheteur qui n’accepte pas les modifications et donc les CGU, doit se désinscrire des services LeCavalier.fr selon les modalités prévues à l’article 19 des présentes CGU.

Tout acheteur qui a recours aux services LeCavalier.fr postérieurement à l’entrée en vigueur des CGU modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

23. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

24. Dispositions spéciales

Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer entre les utilisateurs et Mondial Horse.

25. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU, les parties conviennent que les tribunaux de Marseille seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédures impératives contraires.

26. Entrée en vigueur

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 01 septembre 2017.